CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Objet :

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations entre ART2BO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.art2bo.com

Acceptation :

L’acquisition de tout produit mis en vente à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. ART2BO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Commande :

Pour passer commande, l’acheteur s’identifie sur son compte utilisateur.  IL sélectionne dans son panier les produits qu’il souhaite commander. L’acheteur consulte au préalable le récapitulatif de son panier qu’il peut modifier si besoin. Il vérifie l’adresse de livraison ainsi que les frais de port qui lui sont soumis et il choisit son mode de paiement. L’acheteur doit prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente. Il doit valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». La validation forme la conclusion définitive et l’acceptation du prix du produit, des modalités de ventes et des délais de livraison. L’acheteur recevra en retour une confirmation par email  avec le récapitulatif de sa commande.

Produits et Tarifs :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.art2bo.com.  Chaque produit est présenté avec un descriptif et des informations essentielles.  En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur sera informé dans les plus brefs délais. Sa commande sera annulée et remboursée. La responsabilité de ART2BO ne serait en aucun cas engagée pour tous produits indisponibles. De même que cela n’ouvrirait ni à des indemnités, ni à des dommages et intérêts en faveur de l’acheteur.  Les prix figurant sur les produits  sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises à l’exception des frais de livraison et d’emballage le cas échéant. ART2BO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de livraisons dépendent de la nature du produit, de son poids, de ses dimensions, de son emballage et du lieu de livraison. Les frais de livraison sont indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la commande.

Modalités de paiement :

La commande est réglée comptant par l’acheteur dès sa validation. Les services de paiement proposés par ART2BO sont :

  • En ligne par carte bancaire
  • Par virement bancaire. (La livraison de la commande intervient après encaissement total du paiement) .
  • En 3 fois sans frais par CB pour un montant maximum de 3000 € ( La livraison de la commande intervient après encaissement total du paiement )

Livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, selon les modalités convenus avec l’acheteur et le prestataire de livraison . Les produits sont expédiés par la galerie physique ou par l’artiste selon le lieu de stockage. Si la livraison ne peut pas se faire en raison d’une erreur sur l’adresse indiquée par l’acheteur, ART2BO informera dans les plus brefs délais l’acheteur. Des frais de livraison supplémentaires seront à la charge de l’acheteur en cas de changement pour une nouvelle adresse de livraison. La responsabilité de ART2BO ne peut être engagée en cas de dépassement des délais de livraison pour des motifs suivant :

  • Retards provoqués pour cas de force majeure ( évènement imprévisible et indépendant de notre volonté)
  • Retards imputés au transporteur qui se charge de la livraison
  • Retards liés à une forte demande en périodes de fêtes

Dès réception de la commande, l’acheteur vérifie l’état de l’emballage du colis et de son contenu. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit informer ART2BO dans les 24 h à compter de la livraison, par téléphone ou par email. L’acheteur doit retourner l’œuvre endommagée et ART2BO s’engage à prendre en charge les frais de retour. Si le produit ne peut être ni remplacé et ni réparé, ART2BO rembourse intégralement l’acheteur.

Réserve de Propriété :

Les artistes conservent la propriété pleine et entière des produits vendus sur www.art2bo.com, jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation :

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande.  Pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à l’expéditeur mentionné sur le colis pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont pris en charge par ART2BO

Garantie :

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à son expéditeur qui le reprendra. ART2BO s’engage à échanger ou à rembourser le produit. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par email dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité :

ART2BO dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site www.art2bo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ART2BO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à Caractère personnel :

ART2BO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à contact@galerie-bo.co

Règlement des Litiges :

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.  Pour tout litige  pouvant survenir lors de l’exécution des présentes, ART2BO tentera de résoudre à l’amiable le litige avec l’acheteur. A défaut, seul compétent le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.